Cadre juridique et responsable de traitement
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par VOAHARINANTENAINA Scofie Nathan, responsable de traitement, dans le cadre du site virelyon.io et de la plateforme VireLyon.
Ces traitements sont soumis à la loi malagasy n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. Lorsque les personnes concernées sont situées dans l’Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique également en raison du ciblage de ce marché.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@virelyon.io
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de démonstration | Nom, prénom, entreprise, e-mail professionnel, téléphone, message | Répondre à la demande et organiser la démonstration | Mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Relation client | Coordonnées professionnelles, échanges, historique de compte | Gestion du compte, support, facturation | Exécution du contrat |
| Prospection B2B | Coordonnées professionnelles | Communications commerciales ciblées | Intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, horodatage, agent utilisateur | Prévention des abus, limitation de débit, traçabilité | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience | Statistiques d’usage agrégées | Amélioration du site | Consentement, lorsqu’un traceur non essentiel est déposé |
Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n’est collectée via le site. Les champs de formulaire libres ne doivent pas être utilisés pour transmettre de telles données.
Données traitées pour le compte des Clients
Lorsqu’un Client utilise la Plateforme, les données de ses propres prospects, clients ou collaborateurs sont traitées par VireLyon en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée du Client, qui en demeure responsable de traitement.
Cette relation est encadrée par un accord de sous-traitance distinct précisant la nature des traitements, les mesures de sécurité, le recours aux sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.
Chaque Client dispose d’un espace logiquement isolé au niveau de la base de données. L’isolation est assurée par des politiques de sécurité au niveau des lignes, adossées à un identifiant client unique.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’équipe VireLyon et aux prestataires techniques suivants, agissant sur instruction :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site et de l’orchestrateur d’automatisations | Royaume-Uni (Manchester) |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | Union européenne (Suède) |
| Anthropic | Modèles de langage alimentant les agents | États-Unis |
| Hunter | Vérification et enrichissement d’adresses professionnelles | Union européenne |
| Apify | Collecte de données publiques pour la prospection | Union européenne |
| Orange | Acheminement des messages SMS, lorsque ce canal est activé | Madagascar |
Transferts hors de Madagascar
L’exécution du service implique des transferts de données hors du territoire malagasy, notamment vers le Royaume-Uni (hébergement), l’Union européenne et les États-Unis.
L’article 20 de la loi n° 2014-038 n’autorise ces transferts que vers des pays assurant un niveau de protection comparable, ou sur le fondement de garanties contractuelles appropriées pouvant nécessiter une autorisation de la CMIL.
Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types intégrées aux contrats des prestataires concernés, complétées le cas échéant par des mesures techniques additionnelles telles que le chiffrement et la minimisation des données transmises.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de démonstration non convertie | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de compte client | Durée du contrat, puis 30 jours de récupération |
| Données après résiliation | Suppression ou anonymisation à l’issue du délai de récupération |
| Documents comptables et factures | Durée légale de conservation applicable |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit à l’information sur les traitements la concernant (article 27 de la loi n° 2014-038) ;
- droit d’accès aux données la concernant (article 23) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 25) ;
- droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes, et sans motif en matière de prospection (article 22) ;
- droit à l’effacement des données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- pour les personnes situées dans l’Union européenne, droits complémentaires à la limitation, à la portabilité et de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.
Ces droits s’exercent à l’adresse privacy@virelyon.io. Une réponse est apportée dans un délai maximal de trente (30) jours. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL) ou, pour les personnes situées dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.
Sécurité
Conformément à l’article 15 de la loi n° 2014-038, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre :
- chiffrement des échanges en transit (TLS) et des données au repos ;
- isolation des données par client au niveau de la base de données ;
- authentification individuelle, gestion des habilitations et principe du moindre privilège ;
- journalisation des accès et des actions des agents ;
- sauvegardes régulières et procédure de restauration ;
- limitation de débit et filtrage sur les points d’entrée publics.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’éditeur notifie l’autorité de contrôle compétente et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées.
Cookies et traceurs
Le site fonctionne sans traceur publicitaire ni cookie de suivi tiers.
Un espace de stockage local du navigateur est utilisé pour mémoriser une préférence d’affichage : le choix du thème clair ou sombre. Cette information reste sur l’appareil du visiteur, n’est jamais transmise à un serveur et ne permet aucune identification.
Le dépôt de tout traceur de mesure d’audience non essentiel sera précédé du recueil du consentement du visiteur, révocable à tout moment.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients par notification.