Conditions générales d’utilisation

• « Plateforme » : l’ensemble logiciel VireLyon permettant de configurer et de superviser des agents logiciels autonomes.
• « Agent » : un composant logiciel (ARES, APEX ou AURA) qui exécute des tâches définies par le Client à partir de modèles d’intelligence artificielle et d’automatisations connectées à ses outils.
• « Client » : la personne morale souscrivant un accès à la Plateforme.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au site ou, pour le compte d’un Client, à la Plateforme.
• « Contenus Client » : les données, fichiers, textes et paramètres fournis par le Client ou collectés pour son compte.

Le site est librement accessible. L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte et, à compter de l’ouverture commerciale, la souscription d’un abonnement.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe sans délai l’éditeur de tout usage non autorisé.

Le Client demeure responsable des habilitations qu’il accorde à ses propres collaborateurs et de la révocation de leurs accès.

La Plateforme met à disposition des agents logiciels qui exécutent des tâches d’assistance : recherche et qualification de prospects (ARES), traitement de demandes entrantes (APEX), production de rapports et d’analyses (AURA).

Les agents s’appuient sur des modèles de langage. Leurs productions peuvent comporter des inexactitudes. Elles constituent une aide à la décision et non une décision.

• Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
• Un mécanisme d’escalade humaine est prévu pour les situations sortant du périmètre défini par le Client.
• Le Client détermine le périmètre d’action, le niveau d’autonomie et les garde-fous de chaque agent, et en conserve la supervision.
• Le Client demeure responsable des messages envoyés en son nom et des suites données aux recommandations des agents.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et de la Plateforme. Il s’interdit notamment :

• de contourner les mesures techniques de protection ou de tenter d’accéder à des espaces qui ne lui sont pas destinés ;
• de recourir aux agents pour envoyer des communications non sollicitées en violation des règles applicables à la prospection ;
• d’alimenter la Plateforme en données personnelles collectées sans base légale, ou en données sensibles au sens de la réglementation applicable ;
• de procéder à une extraction massive ou automatisée des contenus du site ;
• d’utiliser le service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client garantit disposer d’une base légale pour tout traitement de données personnelles qu’il confie aux agents, et fait son affaire de l’information des personnes concernées.

L’éditeur conserve l’ensemble des droits sur la Plateforme, son code, ses interfaces, ses modèles de prompts et sa documentation. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

Le Client conserve l’entière propriété de ses Contenus Client. Il concède à l’éditeur, pour la seule durée du contrat et aux seules fins d’exécution du service, les droits d’hébergement, de reproduction et de traitement nécessaires à leur exploitation par les agents.

Les Contenus Client ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généralistes.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou défaillance d’un prestataire tiers.

Les interventions programmées sont annoncées dans un délai raisonnable. Les engagements chiffrés de disponibilité relèvent, le cas échéant, d’un accord de niveau de service distinct.

L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. Toute suppression d’une fonctionnalité substantielle est notifiée au Client avec un préavis raisonnable.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données imputable au Client ou préjudice d’image.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait davantage être engagée pour les conséquences d’une utilisation des agents non conforme aux présentes CGU, d’un paramétrage erroné par le Client, ou d’une défaillance des services tiers auxquels le Client a choisi de connecter la Plateforme.

Aucune stipulation des présentes ne saurait exclure la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à l’intégrité des personnes.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et de la Plateforme.

L’éditeur peut suspendre un accès, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave aux présentes, et sans mise en demeure préalable en cas d’atteinte avérée à la sécurité du service ou aux droits de tiers.

À l’issue de la relation contractuelle, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour récupérer ses Contenus Client dans un format exploitable. Passé ce délai, ils sont supprimés selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. Toute modification substantielle affectant un Client sous abonnement lui est notifiée avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit du pays d’établissement de l’éditeur.

Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.

Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficient les utilisateurs consommateurs et, pour les Clients établis dans l’Union européenne, des règles de compétence prévues par les textes applicables.